Crédit de taxes sur 3 ans pouvant atteindre 7 000 $ pour une maison unifamiliale ou 9 100 $ pour un immeuble à logements
Terrains disponiblesPrès de 1 000 terrains abordables seront aménagés au cours des prochaines années par la Ville et ses partenaires.
Crédit de taxes foncières
Programme de revitalisation de certains secteurs visant à favoriser la construction résidentielle (Résumé du règlement 170-2009)
La Ville de Nicolet désire revitaliser certains secteurs de son territoire en favorisant la construction résidentielle.
Durée du programme : 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Les demandes de permis doivent être faites à l’intérieur de cette période et la nouvelle construction doit être portée au rôle au plus tard le 30 juin 2015.
Secteurs visés : A) Centre-ville, B) Haut de la ville, C) Port St-François
Pour savoir si votre terrain est situé dans un des secteurs visés, veuillez vous adresser au Service d’urbanisme de la Ville.
Bâtiments visés : Tout bâtiment résidentiel neuf construit sur un terrain vacant ou un bâtiment fabriqué en usine et livré sur un terrain vacant à l’exclusion des maisons mobiles.
Période et montant de crédit de taxe foncière : Pour les bâtiments comprenant un logement, la Ville accorde un crédit de taxe foncière équivalent à 100 % de la taxe foncière calculée sur la valeur ajoutée à l’évaluation du terrain suite à l’ajout du bâtiment principal, et ce, pour une période de trente-six mois à compter de la date effective inscrite au certificat d’évaluation, sans toutefois excéder la somme de 7 000 $.
Pour les bâtiments comprenant deux logements et plus, la Ville bonifie le maximum du crédit de taxe foncière décrété au paragraphe précédent de 700,00 $ par logement additionnel en excédent du premier.
La date effective inscrite sur le 1er certificat d’évaluation émis après la fin des travaux sert de point de départ pour le calcul de la période du crédit de taxe. L’émission du permis de construction tient lieu d’inscription au programme de revitalisation.
À noter que le crédit de taxe foncière ne porte que sur la taxe foncière générale, à l’exclusion de la taxe foncière générale sur la dette.
Afin de promouvoir l’économie d’énergie et le développement durable, le programme de crédit de taxe a été bonifié au début de l’année 2011 en incluant les critères suivants :
- Si le bâtiment est certifié Novoclimat, crédit additionnel de 50 % pour la 4e année.
- Si le bâtiment est certifié Novoclimat et Leed argent, crédit additionnel de 100 % la 4e année.
- Si le bâtiment est certifié Novoclimat et Leed or, crédit additionnel de 100 % la 4e année + 50 % la 5e année.
- Si le bâtiment est certifié Novoclimat et Leed platine, crédit additionnel de 100 % la 4e et la 5e année.
Pour toute information additionnelle relative au programme, veuillez vous adresser à la Ville de Nicolet au 819 293-6901.
Les informations contenues dans le présent feuillet ne remplacent pas le texte officiel du règlement 170-2009.